Modèle De Statuts D Association

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Statut De L A J U C A D Association Pour Une Jeunesse Unie Citoyen
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En l'absence de dispositions statutaires, la décision de modifier les statuts de modification des statuts d'une association loi 1908. .modèle de statuts pour association de type « construire et partager » article 1er il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août.modèle 1 : Cette déclaration peut être faite.

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale extraordinaire sur la proposition du conseil d'administration ou du dixième des membres composant l'assemblée générale.

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